Isabelle Carthé-Mazères

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Carthe Isabelle Mazeres
De: Carthé-Mazères, née Carthé (Isabelle, Françoise)
présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000037482125(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2018-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000036732655(source JORF)
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
tribunal
JORFTEXT000034195331(source JORF)
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat
JORFTEXT000000465988(source JORF)
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000244913(source JORF)
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000605644(source JORF)
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Carthe-Mazeres (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Carthe-Mazeres (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000396087(source JORF)
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Isabelle Carthé-Mazères
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Carthe-Mazeres (Isabelle)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000555089(source JORF)
affectation
28 Octobre 199528/10/1995

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